L’Europe ne se donne pas les moyens de ses ambitions

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Le budget 2011 de l’Union européenne donne lieu à des discussions difficiles entre les Etats membres, la Commission et le Parlement européen. Le Conseil européen a corrigé à la baisse la proposition de la Commission en supprimant 3.6 milliards d’Euros dans les fonds de cohésion, les soutiens aux agriculteurs, les affaires extérieures et les dépenses administratives des institutions. Le Conseil rogne les dépenses de soutien à la croissance et l’emploi alors qu’il vient d’approuver la stratégie économique appelée « Europe 2020 ». Par ailleurs le Conseil ne dit rien du financement des nouvelles structures décidées récemment : le Service européen d’actions extérieures, les trois nouvelles autorités de régulations financières. Sont également sous-financés, les projets Galileo, le réacteur à fusion thermonucléaire ITER, le projet de base de données européen pour lutter contre le terrorisme.

Les Etats sous la pression de la crise économique et des dettes souveraines, rechignent à financer l’Europe. Le Parlement, qui pour la première fois en application du traité de Lisbonne a le dernier mot sur le vote du budget, n’acceptera pas un budget insuffisant. On s’achemine vers une crise et  un budget qui ne sera pas voté avant la fin de l’année.

Le problème ne vient pas seulement de la crise. Il vient d’une lente dégradation. Il y a 20 ans, le budget a été fixé à 1.24% maximum du produit intérieur brut. Il en est aujourd’hui descendu à 1% alors que ses compétences se sont multipliées et que trois vagues d’élargissement ont doublé le nombre de ses pays « pauvres ».

Par ailleurs l’Union est tributaire des Etats pour son financement. A sa naissance, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier disposait de ressources propres, les droits de douane. L’ouverture commerciale a supprimé ses ressources et on les a remplacées par des contributions des Etats qui représentent aujourd’hui 85% du budget. Chaque Etat cherche à limiter sa contribution, recherchant un « juste retour » c’est-à-dire des avantages financiers au moins égaux à sa participation au budget communautaire. Et lorsque de nouvelles dépenses sont décidées, ce n’est pas via le budget communautaire mais par des contributions des Etats réparties au cas par cas. Ce fut le cas pour la politique spatiale, le Fonds européen de développement et, plus récemment, le financement d’ITER, et celui de l’aide aux pays pauvres pour faire face au changement climatique. L’aide à la Grèce ne transite pas par le budget mais par des prêts des Etats.

Pourtant il serait plus économique de mutualiser les financements des Etats via le budget de l’Union : des économies importantes peuvent être réalisées par des ambassades et des consulats communs à l’étranger, par une aide au développement commune, par une défense commune, ce qui est en outre demandé par les populations.

La solution est de donner à l’Europe des ressources propres. Le Parlement européen, le 29 mars 2007, a lancé un appel solennel aux Etats. Il faut que l’Union lève elle-même de quoi se financer. Les idées ne manquent pas : taxe sur les transactions financières, vente des droits d’émission de CO², fiscalité écologique, TVA sur les importations ou une part de l’impôt sur les sociétés. Autre possibilité : émettre des emprunts obligataires européens, comme le propose la Commission.

La Commission et le Parlement proposent. Les Etats résistent. Combien de temps ? Peuvent-t-ils encore longtemps assigner de nouvelles missions à l’Europe sans lui en donner les moyens ? Là aussi se joue l’avenir de l’Europe.