Les régions et l’Europe

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On parle peu d’Europe dans la campagne des élections régionales. Pourtant l’Europe est bien présente dans les politiques régionales. Les fonds européens orientent certaines politiques régionales. Inversement les régions mettent en œuvre des politiques européennes et même les orientent.

La politique de cohésion existe depuis l’Acte Unique de 1986 et vise un objectif déjà présent dans le traité de Rome : réduire les écarts de développement entre les régions européennes, allier la solidarité à l’efficacité du marché intérieur.

La politique de cohésion est un des trois éléments de la politique économique européenne, avec l’Euro et le marché intérieur. Elle absorbe plus du tiers du budget de l’Union avec 308 milliards d’€ de 2007 à 2013 dont 14 milliards pour la France et plus d’un milliard pour le Nord-Pas de Calais. Ces financements proviennent de plusieurs fonds spécialisés : développement régional, social, pêche, développement rural, projets inter-régionaux, auquel s’ajoute le fonds de pré-adhésion pour aider les pays candidats.

Les résultats sont là avec une nette convergence des régions les plus en retard ces 20 dernières années.

Une redéfinition de ces politiques est attendue dans les années qui viennent.

·  Le traité de Lisbonne a créé un principe de « cohésion territoriale » qui s’applique aux politiques de l’Union. Les politiques de cohésion auront ainsi deux objectifs : cohésion sociale, cohésion territoriale.

·  Le traité de Lisbonne a aussi créé un cadre juridique pour les services publics, domaine de compétence largement dépendant des collectivités locales.

·  Ensuite, la politique économique de l’Union va être redéfinie sous le nom de « UE 2020 ». Cette stratégie s’appliquera aux Etats et à l’Union elle-même. Elle sera respectée par la politique de cohésion qui en sera un instrument important. Dans le cadre de la mondialisation les crédits de la politique de cohésion devront non seulement aider les plus pauvres, mais aussi aider toutes les régions à s’adapter à gagner en compétitivité.

·  Enfin, les discussions vont s’engager sur les dépenses de l’Union pour la période 1014-2020. Certains Etats pensent qu’il faut réduire les dépenses de cohésions. D’autres, notamment les pays de l’Est, pensent que seuls les pays les plus pauvres devraient en bénéficier. Ce serait une erreur de raisonner uniquement en termes budgétaires.

Les Régions ont leur mot à dire :

·  Presque les deux tiers des financements des politiques de cohésions concernent la croissance et l’emploi et les collectivités locales sont des acteurs de terrain essentiels à leur mise en œuvre.

·  D’autres politiques européennes intéressent les régions : le changement climatique dont elles sont acteurs avec les grandes villes ; recherche ; universités ; transports ; environnement.

·  Ensuite la plupart des Etats ont confié la gestion des crédits européens directement aux Régions. Ce n’est pas le cas en France où ils sont dépensés sous la double tutelle des Régions et de l’Etat, source d’inefficacité.

·  Et puis les Régions ont profité de l’Europe pour créer des liens internationaux, notamment dans le Nord-Pas de Calais par des projets transfrontaliers. Certaines régions ont des représentations permanentes à Bruxelles et parfois dans d’autres pays. L’Europe est une dimension de la politique régionale. Les citoyens en auraient-ils la même perception en l’absence de crédits européens ?

Les Régions peuvent et doivent participer à la définition des politiques de l’Union, notamment au sein du Comité des Régions. C’est l’instance représentative des collectivités locales auprès de l’Union européenne.