Ecouter la chronique: link

La firme Google est en conflit avec l’Union européenne sur plusieurs sujets : sa position dominante en tant que moteur de recherche et annonceur publicitaire, la protection des donnés personnelles, et son service de recherche de livres.

Bruxelles a annoncé en novembre dernier l’ouverture d’une enquête pour abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne. Plus des deux tiers de requêtes dans le monde passent par Google. Plusieurs sociétés européennes concurrentes estiment qu’elles sont pénalisées par Google, qui favoriserait dans les résultats de recherche, l’accès à ses propres services.

En ce qui concerne la publicité, Google concentre 25% du marché des annonceurs sur le Web et jusqu’à 80% en Europe. Google imposerait des restrictions aux annonceurs qui souhaitent utiliser d’autres sites que le sien. Un nouveau service de Google permet de vendre aux enchères les mots clé. N’importe qui peut acheter des mots, même s’ils sont des marques déposées. Les sociétés commerciales sont dans l’obligation d’acheter leurs propres noms de marques si elles ne veulent pas voir leurs clients détournés vers des sites concurrents. L’achat de mots clé peut être utilisé en politique : en 2010 le mot « Bettencourt » envoyait le lecteur vers le site de l’UMP.

Autre sujet de friction : les données personnelles. Google archive d’énormes quantités de données personnelles : requêtes, courriers envoyés sur Gmail, photos prises par « Street View ». Le G29 est un organisme qui regroupe 27 autorités européennes de surveillance comme, en France,  la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Le G29 a confirmé à l’unanimité que les règles européennes de protection des données s’appliquent aux moteurs de recherche.  Google refuse de se soumettre à ces règles.

Enfin la question du livre numérique pose problème. Depuis 2005 Google dit avoir numérisé 15 millions d’ouvrages. Il l’a fait en passant des accords avec 29 bibliothèques, dont 7 en Europe, qui lui donnent l’exclusivité de l’utilisation des fichiers de livres numérisés pendant 25 ans, délai récemment ramené à 15 ans. En Europe Google ne numérise que des œuvres du domaine public. Parmi les 15 millions d’ouvrages numérisés par Google, une majeure partie sont des œuvres pour lesquelles Google ne dispose pas des droits d’auteurs et qu’il ne peut diffuser que sous forme de courts extraits. D’autre part, contrairement aux allégations initiales, la démarche de Google est de plus en plus commerciale, la prétendue « bibliothèque » de Google devenant une librairie en ligne.

La menace est que Google se retrouve en situation de monopole pour l’accès au livre numérique. Les Européens ont réagi avec le lancement en 2008 de la bibliothèque en ligne « Europeana » qui permet d’accéder à 15 millions de livres, cartes, photographies, films, journaux, extraits musicaux et autres objets exposés dans les musées européens.

Un comité des sages a été créé pour réfléchir à la relance de la politique de numérisation du patrimoine culturel européen ; il recommande la mise en concurrence des opérateurs pour la numérisation, la mise sur Europeana de leurs fonds publics par tous les Etats, la réduction à 7 ans de la période d’exclusivité d’utilisation des fichiers par les partenaires privés. La Commission européenne souhaite que tous les chefs d’œuvres du domaine public européen soient disponibles sur Européana d’ici 2016

Le jeudi 21 octobre a été adopté au cours de la 33 eme conférence générale de l’UNESCO la Conventions sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.

C’est une victoire importante pour les défenseurs d’une mondialisation qui ne soit pas que marchande. Les Etats-Unis ont été les seuls avec Israël à voter contre la Convention, 151 états étaient pour. Ce nouveau droit supra-national permettra aux Etats de mettre en œuvre une politique d’aide à la création et de protection de leur culture. L’articulation de ce droit avec les règles de l’OMC n’est pas évidente, mais ce sera un outil pour faire échapper les biens culturels aux règles du commerce.

Pourquoi en parler dans une chronique sur l’Europe ?

Hé bien parce que l’Europe a parlé d’une seule voix et a été de ce fait un puissant promoteur de ce projet (avec d’autre dont en particulier le Canada). Il y avait un représentant de l’Europe dans les réunions, tous les pays européens ont respecté les positions communes y compris le Royaume Unis malgré ses réticences.