La politique énergétique européenne

Rappelons tout d’abord les enjeux sur l’énergie:

• Il y a des enjeux de fond, planétaires.
  • l’Europe consomme 15% de l’énergie mondiale
  • la consommation moyenne des habitants des pays riches est 20 fois supérieure à celle des habitants des pays pauvres
  • avec le développement des pays émergeants la demande énergétique va doubler en 50 ans
  • plus de 75% de l’énergie est produite en brûlant des combustibles fossiles charbon, gaz naturel, pétrole, qui s’épuisent.
  • le réchauffement climatique est dû pour une large part à la consommation de carburants fossiles.

Il faut donc que l’Europe contribue à changer cette donne mondiale qui est sans issue.

• Récemment plusieurs évènements ont révélé aux européens l’urgence des problèmes.
  • Le prix du pétrole et du gaz a doublé en deux ans
  • L’accélération du développement des pays émergeants : la consommation mondiale de pétrole et de gaz devrait s’accroître de 60% entre 2002 et 2030 et les 2/3 de l’accroissement de cette consommation proviendront de pays comme l’Inde, la Chine, le Brésil
  • La Russie, pour des raisons politiques à brutalement coupé les approvisionnements en gaz à l’Ukraine. Une partie du gaz bloqué, qui transitait par l’Ukraine, était destinée à l’Europe. La Russie est le principal fournisseur de gaz des européens.

Concurrence des pays émergeants, dépendance des gros fournisseurs comme la Russie, l’OPEP, l’Algérie : l’Europe a désormais un problème de sécurité de ses approvisionnements énergétiques.

Face à ces questions que fait l’Europe ?

Tout d’abord il faut rappeler brièvement ce qui a été fait 

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  • en 2000 mise en place du programme ALTENER pour la promotion des énergies renouvelables
  • 2001 : directive sur les sources d’électricité renouvelable, fixation d’objectifs de sources renouvelables en 2010.(21% pour la France)
  • 2003 directive sur les performances énergétiques des bâtiments, et directive sur les biocarburants
  • 2005 directive éco-design sur la conception écologique des appareils consommateurs d’énergie
  • en cours d’élaboration : directive sur l’efficacité énergétique.

Surtout en 2004 le sommet de Barcelone a lancé, dans le cadre du marché unique européen, et dans le but de faire baisser les prix, le processus de libéralisation du marché de l’énergie.

• Suppression des aides des Etats aux entreprises, si ce n’est pour assurer des missions de service public, pour ne pas fausser la concurrence.
• Libéralisation du marché des capitaux et suppression des barrières anti-OPA
• Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence au 1er juillet 2004 pour les professionnels et 1^er janvier 2007 pour les particuliers

Mais l’Europe à une compétence limitée. Il a été rappelé le 4 janvier par le commissaire européen à l’énergie, Andris Pielbags, que l’énergie n’est pas mentionnée dans les traités européens. Le projet de Constitution européenne comblerait en partie cette lacune, s’il était adopté, en prévoyant des mesures pour assurer le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, la sécurité de l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des énergies nouvelles.

Le livre vert

Le 8 mars 2006 la Commission a publié un livre vert proposant une politique européenne de l’énergie :

• Achèvement du marché intérieur de l’énergie pour le gaz et l’électricité et mise en place d’un régulateur européen.
• Renforcement de la solidarité des états en particulier en constituant des réserves de gaz.
• Diversification du « bouquet énergétique (c’est à dire la combinaison des ressources énergétiques : hydrocarbure, nucléaire, énergies renouvelables) tout en respectant les choix nationaux ;
• Une nouvelle feuille de route pour les énergies renouvelables
• Un plan d’action pour l’efficacité énergétique (notamment les économies d’énergie)
• Un plan stratégique pour les technologies énergétiques
• Une politique extérieure commune en matière d’énergie

Plusieurs associations de défenses de l’environnement (WWF, les Amis de la Terre) ont critiqué ce plan, inspiré principalement par les soucis de sécurité énergétique et insuffisant sur les moyens de développement des économies d’énergies et des énergies renouvelables.

Mais ce plan s’est surtout heurté aux gouvernements :

Réunis les 23 et 24 mars les chefs d’Etats et de gouvernements européens sont restés très en retrait par rapport aux propositions du livre vert. Au-delà de déclarations de principe, aucune décision concrète n’a été prise.

Cette semaine, la Commission a engagé contre 19 des 25 pays européens, une procédure d’infraction aux règles européennes de libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité.

Comment expliquer ces difficultés?

Les difficultés tiennent

• aux politiques des états
• aux restructurations d’entreprises
• à la politique de l’Europe

• Tout d’abord les états

La politique énergétique touche à la sécurité des états et à leur politique étrangère. C’est donc une souveraineté difficile à abandonner. Chaque état veut préserver sa propre stratégie :

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  • Choix du gaz et du pétrole pour la Grande Bretagne et la Norvège
  • du gaz pour les Pays-Bas
  • du charbon et du gaz pour l’Allemagne, assortie de l’éolien et du solaire
  • du nucléaire pour la France.

C’est la politique du « chacun pour soit» qui l’emporte, la France allant jusqu’à parler de « patriotisme économique» pour justifier sa position.

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• Ensuite les entreprises :

• Rappelons que le marché de l’énergie est en cours de libéralisation, (au 1er juillet 2004 pour les professionnels et 1^er janvier 2007 pour les particuliers) les prix de l’énergie montent, les entreprises du secteurs disposent de liquidités et se regroupent à coup d’OPA.

  Mais cette consolidation ne se fait pas par la constitution de groupes européens. Chaque état s’applique au contraire à favoriser plus ou moins ouvertement la création de champions nationaux.

  En 2003 rachat de Ruhrgaz par EON en Allemagne, OPA de l’Espagnol Gas Natural sur son compatriote Endesa, l’Espagne cherche à bloquer le raid de EON sur Endesa, le dernier épisode en date est la fusion Gaz de France - Suez, pour contrer le raid de l’Italien ENEL sur ce dernier.

  Cette situation rencontre l’intérêt des opérateurs historique en permettant à chacun de conserver son marché.

  • Enfin l’Union Européenne :

  Selon certains observateurs l’Europe a raté sa politique énergétique. Je site Elie Cohen, économiste « La libéralisation du marché a été pensée marché par marché, l’objectif de la Commission a été de casser les monopoles nationaux et non de constituer une plateforme électrique européenne intégrée en développant les interconnexions aux frontières» Faute d’interconnexions suffisantes des réseaux et d’une régulation des marchés au niveau européens, chacun est resté chez lui en s’appuyant sur son opérateur historique. L’Europe énergétique qui se dessine est celle de six ou sept champions nationaux.

  Pourtant ce schéma est handicapant pour l’Europe: il réduit la concurrence : il divise les forces face aux fournisseurs, en premier lieux Gazprom, premier fournisseur de gaz de l’Europe.

  On peut aussi s’interroger sur les effets pervers de la politique de libre concurrence mise en œuvre par l’Union européenne :

  • C’est ainsi qu’elle s’est opposée aux contrats de fourniture d’énergie de longue durée, considérant portant qu’ils portent atteinte au bon fonctionnement du marché. Quel sens cela a-t-il à l’heure ou la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Europe est en cause ?
  • L’Europe au nom de la libre concurrence ouvre son marché par exemple à Gazprom. Celui-ci aura des avantages qui fausseront la concurrence : non seulement ce géant est inféodé à un pourvoir politique, qui n’a pas hésité à couper les approvisionnements de l’Ukraine, mais c’est également un producteur de gaz, qui pourra distribuer et simultanément vendre le gaz à ses concurrents.

  Quel avenir pour l’Europe de l’énergie ?

  Le vote sur le projet de Constitution Européenne, les débats sur la directive services, la priorité mise aux politiques nationales sur l’énergie, tout cela montre un besoin de protection vis à vis de la mondialisation. La tentation est de s’en tenir au cadre national pour défendre une souveraineté, un modèle social, une politique énergétique.

  Et pourtant les pays européens son désormais trop petits pour pouvoir mettre en œuvre une politique énergétique efficace.

  Nous avons rappelé les enjeux planétaires constitués par les besoins mondiaux croissants, l’épuisement des ressources fossiles, le réchauffement climatique.

  Etats-Unis, Chine, Inde sont des pays importateurs d’énergie et la sécurité de leur approvisionnement est au centre de leurs stratégies internationales politiques et militaires.

  Seule l’Europe a le poids suffisant, tant pour négocier ses approvisionnements énergétiques que pour imposer aux partenaires internationaux des changements de caps sur le mode de développement, l’énergie, le climat.

  Les citoyens demandent la sécurité. Il faut sur ces sujets l’obtenir au niveau européen. Face à l’extrême intensité des patriotismes économiques américains, indiens, chinois ou japonais un peu de patriotisme économique européen ne serait pas inutile. Cela supposerait une remise en cause du dogmatisme de l’Europe en matière de politique de concurrence, que les états acceptent une compétence accrue de l’Europe en matière d’énergie et en définitive que les opinions publiques retrouvent un espoir européen