Mars 2013.  Ecouter la chronique 

Onze pays de l’Union européenne vont créer une taxe sur les transactions financières : France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Slovénie, Autriche, Grèce, Slovaquie, Estonie. Ensemble, ils représentent les 2/3 du PIB européen. Les Pays-Bas pourraient les rejoindre. A la demande de ces pays, la Commission européenne en a présenté le projet le 14 février. La taxe devrait rapporter 30 à 35 milliards d’euros. Actions et obligations seront taxées à hauteur de 0.1%. Les produits dérivés le seront à hauteur de 0.01%. Seront taxées toutes les transactions impliquant un acheteur ou un vendeur d’un pays participant, quelque soit le lieu de la transaction. Toute transaction sur un produit financier émis dans un pays qui applique la taxe, sera taxée.

La mise en place de la taxe sur les transactions financières a rencontré l’opposition farouche de la Grande-Bretagne, qui craint pour l’activité de la City. Les ex-pays de l’Est n’ont pas voulu s’y associer. Aucun pays hors zone euro n’y participe. Au sein de la zone euro, le Luxembourg s’y est opposé, dans le souci de protéger ses activités de paradis fiscal. L’Irlande ne participe pas non plus au projet.

Le but de la taxe est principalement de faire contribuer les activités de la finance, actuellement sous-taxées. La taxe aura aussi des avantages secondaires : éviter qu’une part importante des transactions ait lieu dans une totale opacité ; mettre un frein aux transactions spéculatives, notamment à haute fréquence.

L’objectif est qu’elle entre en application le 1^er janvier 2014. Mais des négociations seront encore nécessaires. La destination, notamment, de la taxe est encore en débat. La Commission propose que les deux-tiers en soient affectés au budget européen. L’Allemagne refuse. L’intérêt collectif serait de renforcer le budget de l’Union, ou de la zone euro. Mais chaque pays lorgne sur cette ressource pour son budget national.

La taxe sur les transactions financières est la première politique fiscale en chantier sous forme de coopération renforcée. Cette procédure permet la mise en place de politiques nouvelles, par quelques pays volontaires, et non à 27.

Jusqu’à présent, l’accord unanime des Etats est nécessaire pour toute décision européenne en matière de fiscalité. La coopération renforcée mise en place par 11 des 17 Etats de la zone euro est un pas important. Elle préfigure une intégration de la zone euro. Il est souhaitable qu’elle s’applique à l’avenir, à une convergence des fiscalités dans la zone euro pour y limiter la concurrence fiscale. Elle pourrait aussi constituer une démarche commune pour négocier avec les paradis fiscaux. Actuellement, le Luxembourg refuse que l’Union ait un mandat de tous les Européens, pour négocier avec la Suisse et empêcher l’évasion fiscale vers ce pays.

La taxe sur les transactions financières ne résout pas les questions, fondamentales pour l’Union, que sont la régulation financière ou la mise en place d’un véritable budget. Mais c’est une avancée porteuse d’avenir.