Ecouter la chronique: link

La catastrophe de Fukushima relance le débat sur l’énergie nucléaire en Europe.

153 réacteurs sont en activité dans l’Union européenne. 16 pays de l’Union disposent de centrales nucléaires. 3 d’entre eux sont engagés dans un processus de sortie du nucléaire (Allemagne, Suède, Espagne).

Les réactions à la catastrophe ont été d’abord nationales : en Allemagne, Angela Merkel a annoncé l’arrêt immédiat de 7 réacteurs les plus anciens du pays et un moratoire sur l’application d’une loi de prolongation de la durée de vie des centrales. La Suisse suspend ses projets. En Italie, un ministre appelle à une pause dans le processus de retour à l’énergie nucléaire.

Le 17 mars, le premier ministre autrichien et le président du Parti social-démocrate allemand ont annoncé le lancement d’une procédure d’initiative citoyenne pour la sortie du nucléaire en Europe.

Du fait de l’extension géographique des dégâts que peut occasionner une catastrophe nucléaire, les Européens sont condamnés à examiner ensemble les questions de sécurité des centrales. Déjà l’Autriche, fortement opposée à cette énergie, conteste des projets voisins slovène et slovaque. La Belgique s’inquiète des centrales françaises et néerlandaises. La Bulgarie s’élève contre un projet russe, la Lituanie contre un projet de centrale biélorusse situé à 50 km de sa capitale.

L’Union européenne a pris en compte le problème lors des élargissements à l’Est. Trois pays ont dû fermer des centrales à la demande de l’Union lors de leur adhésion (Lituanie, Slovaquie, Bulgarie). L’Europe a payé l’essentiel des mesures de réhabilitation du site de Tchernobyl, bien que la question du financement d’une deuxième enceinte de confinement ne soit pas encore résolue.

Dans l’immédiat, les 27 pays de l’Union sont en discussion  pour faire un diagnostic de la sécurité des centrales. L’Association des autorités de sureté nucléaire des pays de l’Europe de l’Ouest, la Wenra, doit établir le cahier des charges de ces vérifications, dont le principe sera d’envisager des catastrophes naturelles ou des défaillances des installations, allant au-delà de celles prises en compte lors de la conception des centrales. Nous n’en sommes toutefois pas encore à envisager une régulation unifiée à l’échelle européenne. Les résultats seront contrôlés par chaque régulateur national. Surtout il n’y a pas accord sur les conséquences à tirer d’un éventuel constat de non-résistance aux tests de sécurité. La décision de fermeture éventuelle restera aux Etats.

Depuis 1957 l’Europe dispose d’une politique commune du nucléaire. Euratom (ou Communauté européenne de l’énergie atomique) a été créé en 1957. A l’origine, il s’agissait de favoriser le développement de l’énergie nucléaire. Ses activités se sont limitées à la construction de quatre centres de recherche et de cinq centrales nucléaires. Son projet actuel majeur est la participation au réacteur à fusion international ITER. Une directive européenne a par ailleurs été élaborée en 2009 sur la surveillance des installations nucléaires.

Une action commune des Etats européens est indispensable, non seulement pour des raisons de sécurité, mais aussi de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique : modification du bouquet énergétique, recherche, efficacité énergétique, sécurité des approvisionnements. L’alerte Fukushima lui donne l’occasion de repenser sa politique énergétique.

Le 1^er janvier, la Russie a cessé ses livraisons de gaz à l’Ukraine. Comme le gaz destiné aux distributeurs européens transite par l’Ukraine, les pays européens notamment les plus à l’Est ont été affectés. La raison officielle est un désaccord sur le prix du gaz. En arrière plan, il y a les mauvaises relations entre Russie et Ukraine depuis la Révolution orange et la volonté affichée par les Ukrainiens de se tourner vers l’Union européenne et l’OTAN. Déjà en 2006 une crise semblable avait eu lieu.

Grâce à la constitution de stocks de gaz  les pays européens étaient mieux préparés qu’en 2006. Néanmoins la dépendance énergétique de l’Union européenne est vite apparue, notamment dans les pays de l’Est européen : Bulgarie, Roumanie, Slovaquie. De nombreuses entreprises se sont arrêtées. En Bulgarie, les écoles ont été fermées faute de chauffage. La Slovaquie a même prévu la remise en service d’une vieille centrale nucléaire dont la fermeture était une condition à son adhésion à l’Union. Dans les Balkans des milliers de personnes ont été privées de chauffage.

Rapidement, la nécessité d’une intervention de l’Union européenne est devenue évidente. Il était impératif d’obtenir une reprise des livraisons et que le gaz destiné aux distributeurs européens ne soit pas détourné par l’Ukraine.

Le Parlement européen a convoqué les deux parties. La Commission, le haut représentant à la politique extérieure se sont mobilisés. Le premier ministre tchèque Mirek Topolanek représentant la présidence de l’union s’est rendu à Moscou et à Kiev. Il a obtenu un accord pour le déploiement d’observateurs européens. Les livraisons de gaz ont effectivement repris le 20 janvier, à la suite d’un accord entre la Russie et l’Ukraine.

Cette crise met de nouveau en évidence plusieurs choses :

·       Les voisins européens : la Russie en tant que fournisseur, l’Ukraine en tant que pays de transit, ne sont pas des partenaires fiables.

·       L’Union européenne est dépendante de la Russie pour un quart de ses besoins en gaz. Or ses relations avec ce pays ne sont pas stabilisées : la Russie demande l’accès aux gazoducs européens pour livrer directement son gaz aux usagers. Elle cherche à contrôler les gazoducs vers l’Europe en négociant avec les distributeurs européens et certains pays. C’est ainsi qu’elle construit avec les Allemands le gazoduc North Steam sous la Baltique et avec les Italiens le gazoduc South Stream qui franchit la mer noire. Elle vient de négocier avec la Serbie une prise de contrôle du monopole pétrolier NIS. Par contre la Russie refuse aux groupes européens d’investir et d’accéder à son réseau de gazoducs. Elle refuse de démanteler des structures commerciales opaques qui contrôlent le trafic du gaz.

·       Un politique énergétique européenne est de plus en plus une nécessité. Au-delà des économies d’énergies décidées par l’Union européenne il est nécessaire :

-        D’interconnecter les réseaux en Europe de façon à pouvoir alimenter les pays plus fortement dépendants de la Russie comme la Roumanie et la Bulgarie.

-        De diversifier nos fournisseurs de gaz. Et d’avoir une politique extérieure de l’Union de négociation de contrats à long terme avec ses fournisseurs.

-        De diversifier le réseau de gazoducs en provenance, notamment de l’Asie centrale. C’est le but du projet européen Nabuco, à ce jour non financé.

La crise a provoqué un choc salutaire et, probablement, une prise de conscience de la présidence tchèque du pouvoir politique de l’Union européenne.

L’énergie est au cœur de l’actualité. Engéla Merkel a placé l ‘énergie, avec les institutions au centre de sa présidence de l’Union. Les 18 pays de l’Union qui ont dit OUI au traité constitutionnel, réunis à Madrid ont proposé d’inclure l’énergie dans une nouveau traité constitutionnel..

Les 8 et 9 mars prochain les Chefs d’états et de gouvernements réunis en Conseil Européen définiront les priorités de la politique énergétique pour l’Europe.

Dans cette perspective, la Commission a rendu publique le 10 janvier un ensemble de propositions appelées « paquet énergétique » Les ministres des affaires étrangères se sont réunis le 22 janvier.

Les problèmes énergétiques sont de deux ordres :

-        les énergies à utiliser

-        les questions d’approvisionnement

Sur les énergies à promouvoir, la Commission propose :

·  D’augmenter dans la production d’énergie européenne, le % d’énergie renouvelable de 7% actuellement à 20% en 2020.

·  De réduire les émissions de gaz à effets de serre en 2020 de 30% par rapport à leur niveau de 1990, pour tous les pays développés et dans le cadre d’un accord qui succéderait au protocole de Kyoto. L’Europe y contribuerait par une réduction de 20%

·  D’économiser 20 % de la consommation globale d’énergie en Europe d’ici à 2020.

·  De coordonner les politiques des états membres dans le domaine de l’énergie nucléaire

Les premières réactions sont diverses sur ces propositions ? Les Verts européens les trouvent insuffisamment ambitieuses.

Concernant les questions d’approvisionnement

·  La Commission veut relancer le marché intérieur de l’énergie Pour cela elle propose de dissocier les activités de production et de distribution du gaz et de l’électricité. Elle propose d’augmenter les capacités d’échange entre les réseaux nationaux et de renforcer l’autorité de régulation européenne.

·  La Commission propose aussi de sécuriser les approvisionnements en adoptant une attitude commune vis à vis de la Russie et en signant des accords de partenariat avec les pays producteurs

Sur ce point, la Commission est là fidèle à sa conception libérale de l’économie. Elle veut supprimer la concentration qu’elle juge excessive en cassant les grands groupes. Elle compte sur le libre jeu du marché. pour obtenir une réduction des coûts générer les investissements , assurer l’approvisionnement.

Les états sont, eux, plus axés sur les questions stratégiques, notamment avec les pays producteurs. Les ministres ont défini des priorités le 22 janvier:

·       diversification des approvisionnements

·       partenariat avec la Russie,

·       relations avec les pays voisins de l’Union

·       également définition, avec les autres pays consommateurs, d’objectifs sur le changement climatique, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables.

Nombreux sont les hommes politiques qui considèrent que l’énergie est une question cruciale, allant jusqu’à proposer que ce soit une politique propre à relancer la construction européenne. Pourtant elle est toujours aussi difficile à envisager. C’est qu’il y a une opposition frontale entre la commission qui prône une libération du marché et les états qui disposent d’un opérateur national et considèrent que l’énergie est un secteur stratégique qu’ils doivent contrôler. Il s’agit notamment de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, chacun refusant le démembrement de son champion national.

Les arguments des états sont les suivants

·       Tout d’abord, ils veulent rester maîtres du type d’énergie qu’ils veulent utiliser « le bouquet énergétique » (gaz et pétrole pour la Norvège et le Royaume-Uni, gaz pour les Pays-Bas, Charbon et gaz pour l’Allemagne, nucléaire pour la France…)

·       Ensuite le démantèlement des groupes de distribution européens affaiblirait l’Europe face aux fournisseurs qui, eux, au contraire, se concentrent.

·       Surtout que la politique actuelle de l’Union ne permet pas la constitution de groupes européens puissants, et fragilise les groupes énergétiques européens existants . En effet : la politique de libéralisation ouvre le marché aux concurrents étrangers en particulier à Gazprom. Celui-ci, non seulement est inféodé à un pouvoir politique, mais par sa taille constitue une concurrence inégale.

Les états ne sont pas prêts à lâcher le contrôle qui leur reste sur leurs groupes énergétiques nationaux, tant que l’Union n’est pas capable de mettre en place une politique qui protège les marché et les entreprises européennes. Or non seulement la volonté des états européens de mettre en place une politique commune n’est pas encore là, mais le dogmatisme libéral du marché ouvert à la concurrence extérieure pratiqué par la Commission menace la solidité et l’indépendance des entreprises européennes.

La Russie, Gazprom, y a-t-il un danger pour l’Europe ?

Une des questions énergétique pour l’Europe est l’affrontement aussi bien commercial que politique qui est en cours entre l’Europe et la Russie.

La Russie détient 30% des réserves mondiales de gaz et 20 % de la production mondiale. Un tiers de sa production est écoulée en Europe Elle fournit 26% du gaz consommé en Europe et l’essentiel de la consommation de la Grèce, l’Autriche et des nouveaux entrants de l’Europe de l’Est.

La Russie se donne tous les moyens de contrôler le marché : production, oléoduc, distribution, en utilisant en particulier son géant gazier Gazprom, contrôlé par l’état.

• Rapprochement avec d’autres fournisseurs : En septembre 2006 Gazprom s’est rapproché du géant algérien Sonatrach . A eux deux ils satisfont à 36% des besoins en gaz de l’Europe En novembre un partenariat stratégique a été annoncé entre Gazprom et le géant pétrolier Rosneft, lui aussi contrôlé par l’état russe.
• Prise de contrôle des oléoducs :

- La Russie construit le gazoduc « Nord Stream » sous la mer baltique reliant la Russie à l’Allemagne en évitant la Pologne. Ce gazoduc inquiète la Suede qui craint qu’il ne serve de support à des installations d’espionnage. Poutine a averti que le gazoduc était un  intérêt stratégique majeur et serait placé sous la protection de la flotte russe.

- A l’occasion de son conflit avec la Biélorussie elle a acquis 50 % de Beltransgaz, le réseau de gazoducs biélorusse.

- Alors que les Européens soutiennent le projet d’oléoduc « Nabuco» pour amener le gaz d’Azerbaïdjan, du Kazakhstan et du Turkménistan en contournant la Russie via la Turquie, Moscou prévoit un projet concurrent via la mer noire et la Turquie.

• Distribution : Après la tentative avorté de rachat de Centrica, premier distributeur britannique, Gazprom a ouvert une filiale de distribution en Angleterre. Gazprom vient aussi de conclure des accords avec ENI en Italie et GDF en France pour, en échange de garanties d’approvisionnement, pouvoir vendre directement son gaz aux entreprises

Gazprom profite ainsi de la libération du marché de l’énergie en Europe. Le problème est que la Russie n’entend pas accorder de contrepartie

·       La Russie a confirmé que Gazprom conservera le monopole de l’exportation de gaz.

·       Une loi est attendue qui limitera en Russie l'accès des sociétés étrangères aux « secteurs stratégiques » de l'économie nationale. Déjà, des accords de production commune sont remis en question. Engagée dans le projet Sakhaline II, Shell a du rétrocéder des parts à Gazprom.

La Russie n’hésite pas à utiliser l’arme énergétique à des fins politiques 

• En février 2006 la Russie n’a pas hésité à couper l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine pour lui imposer ses conditions.
• Depuis septembre 2006 c’est la Géorgie qui est visée par un embargo de la Russie
• Fin 2006 le scénario s’est répété avec la Biélorussie.

En outre, une situation nouvelle est créée avec l’entrés dans l’Europe de la Bulgarie dans l’Europe en 2007. En Effet la Bulgarie est totalement dépendante de la Russie pour ses approvisionnements énergétiques Peu avant son adhésion Sophia a signé avec Gazprom dans la plus grande opacité, une série d’accords portant sur la livraison de gaz pour 30 ans, la construction et l’approvisionnement en uranium d’une centrale nucléaire à Belene et sur le contrôle à 51% du projet de gazoduc Bourgas-Alexandroupolis.

Vladimir Tchijov, ambassadeur de Russie auprès de l’UE ne cache pas que la Bulgarie est le « cheval de Troie russe dans l’UE »

La Russie s’apprête à répéter l’opération avec la Slovaquie, qui dépend déjà à 98% du gaz russe, en lui proposant de construire deux tranches dans sa centrale nucléaire de Mochovce.

Rappelons tout d’abord les enjeux sur l’énergie:

•  

• Il y a des enjeux de fond, planétaires.

  •  

  • l’Europe consomme 15% de l’énergie mondiale

  •  

     

  • la consommation moyenne des habitants des pays riches est 20 fois supérieure à celle des habitants des pays pauvres

  •  

     

  • avec le développement des pays émergeants la demande énergétique va doubler en 50 ans

  •  

     

  • plus de 75% de l’énergie est produite en brûlant des combustibles fossiles charbon, gaz naturel, pétrole, qui s’épuisent.

  •  

     

  • le réchauffement climatique est dû pour une large part à la consommation de carburants fossiles.

  •  

•  

•  

• Récemment plusieurs évènements ont révélé aux européens l’urgence des problèmes.

  •  

  • Le prix du pétrole et du gaz a doublé en deux ans

  •  

     

  • L’accélération du développement des pays émergeants : la consommation mondiale de pétrole et de gaz devrait s’accroître de 60% entre 2002 et 2030 et les 2/3 de l’accroissement de cette consommation proviendront de pays comme l’Inde, la Chine, le Brésil

  •  

     

  • La Russie, pour des raisons politiques à brutalement coupé les approvisionnements en gaz à l’Ukraine. Une partie du gaz bloqué, qui transitait par l’Ukraine, était destinée à l’Europe. La Russie est le principal fournisseur de gaz des européens.

  •  

•  

Face à ces questions que fait l’Europe ?

Tout d’abord il faut rappeler brièvement ce qui a été fait 

•  

  •  

  • en 2000 mise en place du programme ALTENER pour la promotion des énergies renouvelables

  •  

     

  • 2001 : directive sur les sources d’électricité renouvelable, fixation d’objectifs de sources renouvelables en 2010.(21% pour la France)

  •  

     

  • 2003 directive sur les performances énergétiques des bâtiments, et directive sur les biocarburants

  •  

     

  • 2005 directive éco-design sur la conception écologique des appareils consommateurs d’énergie

  •  

     

  • en cours d’élaboration : directive sur l’efficacité énergétique.

  •  

Surtout en 2004 le sommet de Barcelone a lancé, dans le cadre du marché unique européen, et dans le but de faire baisser les prix, le processus de libéralisation du marché de l’énergie.

•  

• Suppression des aides des Etats aux entreprises, si ce n’est pour assurer des missions de service public, pour ne pas fausser la concurrence.

•  

   

• Libéralisation du marché des capitaux et suppression des barrières anti-OPA

•  

   

• Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence au 1er juillet 2004 pour les professionnels et 1^er janvier 2007 pour les particuliers

•  

Mais l’Europe à une compétence limitée. Il a été rappelé le 4 janvier par le commissaire européen à l’énergie, Andris Pielbags, que l’énergie n’est pas mentionnée dans les traités européens. Le projet de Constitution européenne comblerait en partie cette lacune, s’il était adopté, en prévoyant des mesures pour assurer le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, la sécurité de l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des énergies nouvelles.

Le livre vert

Le 8 mars 2006 la Commission a publié un livre vert proposant une politique européenne de l’énergie :

•  

• Achèvement du marché intérieur de l’énergie pour le gaz et l’électricité et mise en place d’un régulateur européen.

•  

   

• Renforcement de la solidarité des états en particulier en constituant des réserves de gaz.

•  

   

• Diversification du « bouquet énergétique (c’est à dire la combinaison des ressources énergétiques : hydrocarbure, nucléaire, énergies renouvelables) tout en respectant les choix nationaux ;

•  

   

• Une nouvelle feuille de route pour les énergies renouvelables

•  

   

• Un plan d’action pour l’efficacité énergétique (notamment les économies d’énergie)

•  

   

• Un plan stratégique pour les technologies énergétiques

•  

   

• Une politique extérieure commune en matière d’énergie

•  

Plusieurs associations de défenses de l’environnement (WWF, les Amis de la Terre) ont critiqué ce plan, inspiré principalement par les soucis de sécurité énergétique et insuffisant sur les moyens de développement des économies d’énergies et des énergies renouvelables.

Mais ce plan s’est surtout heurté aux gouvernements :

Réunis les 23 et 24 mars les chefs d’Etats et de gouvernements européens sont restés très en retrait par rapport aux propositions du livre vert. Au-delà de déclarations de principe, aucune décision concrète n’a été prise.

Cette semaine, la Commission a engagé contre 19 des 25 pays européens, une procédure d’infraction aux règles européennes de libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité.

Comment expliquer ces difficultés?

Les difficultés tiennent

•  

• aux politiques des états

•  

   

• aux restructurations d’entreprises

•  

   

• à la politique de l’Europe

•  

•  

• Tout d’abord les états

•  

La politique énergétique touche à la sécurité des états et à leur politique étrangère. C’est donc une souveraineté difficile à abandonner. Chaque état veut préserver sa propre stratégie :

•  

  •  

  • Choix du gaz et du pétrole pour la Grande Bretagne et la Norvège

  •  

     

  • du gaz pour les Pays-Bas

  •  

     

  • du charbon et du gaz pour l’Allemagne, assortie de l’éolien et du solaire

  •  

     

  • du nucléaire pour la France.

  •  

C’est la politique du « chacun pour soit» qui l’emporte, la France allant jusqu’à parler de « patriotisme économique» pour justifier sa position.

.

•  

• Ensuite les entreprises :

•  

  Rappelons que le marché de l’énergie est en cours de libéralisation, (au 1er juillet 2004 pour les professionnels et 1^er janvier 2007 pour les particuliers) les prix de l’énergie montent, les entreprises du secteurs disposent de liquidités et se regroupent à coup d’OPA.

  Mais cette consolidation ne se fait pas par la constitution de groupes européens. Chaque état s’applique au contraire à favoriser plus ou moins ouvertement la création de champions nationaux.

  En 2003 rachat de Ruhrgaz par EON en Allemagne, OPA de l’Espagnol Gas Natural sur son compatriote Endesa, l’Espagne cherche à bloquer le raid de EON sur Endesa, le dernier épisode en date est la fusion Gaz de France - Suez, pour contrer le raid de l’Italien ENEL sur ce dernier.

  Cette situation rencontre l’intérêt des opérateurs historique en permettant à chacun de conserver son marché.

   

  •  

  • Enfin l’Union Européenne :

  •  

  Selon certains observateurs l’Europe a raté sa politique énergétique. Je site Elie Cohen, économiste « La libéralisation du marché a été pensée marché par marché, l’objectif de la Commission a été de casser les monopoles nationaux et non de constituer une plateforme électrique européenne intégrée en développant les interconnexions aux frontières» Faute d’interconnexions suffisantes des réseaux et d’une régulation des marchés au niveau européens, chacun est resté chez lui en s’appuyant sur son opérateur historique. L’Europe énergétique qui se dessine est celle de six ou sept champions nationaux.

   

  Pourtant ce schéma est handicapant pour l’Europe: il réduit la concurrence : il divise les forces face aux fournisseurs, en premier lieux Gazprom, premier fournisseur de gaz de l’Europe.

  On peut aussi s’interroger sur les effets pervers de la politique de libre concurrence mise en œuvre par l’Union européenne :

  •  

  • C’est ainsi qu’elle s’est opposée aux contrats de fourniture d’énergie de longue durée, considérant portant qu’ils portent atteinte au bon fonctionnement du marché. Quel sens cela a-t-il à l’heure ou la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Europe est en cause ?

  •  

     

  • L’Europe au nom de la libre concurrence ouvre son marché par exemple à Gazprom. Celui-ci aura des avantages qui fausseront la concurrence : non seulement ce géant est inféodé à un pourvoir politique, qui n’a pas hésité à couper les approvisionnements de l’Ukraine, mais c’est également un producteur de gaz, qui pourra distribuer et simultanément vendre le gaz à ses concurrents.

  •  

   

  Quel avenir pour l’Europe de l’énergie ?

   

  Le vote sur le projet de Constitution Européenne, les débats sur la directive services, la priorité mise aux politiques nationales sur l’énergie, tout cela montre un besoin de protection vis à vis de la mondialisation. La tentation est de s’en tenir au cadre national pour défendre une souveraineté, un modèle social, une politique énergétique.

   

  Et pourtant les pays européens son désormais trop petits pour pouvoir mettre en œuvre une politique énergétique efficace.

  Nous avons rappelé les enjeux planétaires constitués par les besoins mondiaux croissants, l’épuisement des ressources fossiles, le réchauffement climatique.

  Etats-Unis, Chine, Inde sont des pays importateurs d’énergie et la sécurité de leur approvisionnement est au centre de leurs stratégies internationales politiques et militaires.

   

  Seule l’Europe a le poids suffisant, tant pour négocier ses approvisionnements énergétiques que pour imposer aux partenaires internationaux des changements de caps sur le mode de développement, l’énergie, le climat.

   

  Les citoyens demandent la sécurité. Il faut sur ces sujets l’obtenir au niveau européen. Face à l’extrême intensité des patriotismes économiques américains, indiens, chinois ou japonais un peu de patriotisme économique européen ne serait pas inutile. Cela supposerait une remise en cause du dogmatisme de l’Europe en matière de politique de concurrence, que les états acceptent une compétence accrue de l’Europe en matière d’énergie et en définitive que les opinions publiques retrouvent un espoir européen