Une fois passées les élections en France et en Allemagne, le temps des propositions pour relancer l’Union européenne est arrivé. Les principales contributions ont été celles de Jean-Claude Juncker et d’Emmanuel Macron. Les réactions allemandes à ces propositions sont attendues.

Emanuel Macron dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre a proposé une refondation de l’Union européenne.

• Faire de la zone euro l’avant-garde de l’Union avec notamment : un budget propre, un ministre des finances européen, un contrôle parlementaire.
• Une Europe fiscale pour mettre fin à la concurrence fiscale, les pays qui n’en respecteraient pas les règles étant privés d’aides européennes.
• Un budget de défense commun, une force commune d’intervention et une doctrine commune pour agir, une Coopération structurée permanente avec les pays volontaires.
• Un « Espace commun des frontières de l’asile et de l’immigration » et un partenariat avec l’Afrique.
• Des listes transnationales pour les élections européennes pour l’élection de la moitié des parlementaires ; des « Conventions démocratiques » pour consulter les citoyens dès 2018.

Dans son discours sur l’état de l’Union prononcé le 13 septembre devant le Parlement Européen, le président de la Commission européenne avait fait ses propres propositions, notamment:

• Pour la zone euro : la fusion des postes de président de l’euro groupe et de vice-président de la Commission ;  la création d’un Fonds monétaire européen ; pas de budget de la zone euro, mais une ligne spécifique dans le budget de l’Union ; pas de Parlement spécifique à la zone euro mais un contrôle démocratique par les députés européens des pays de la zone euro.
• La création d’une cellule européenne du renseignement et l’extension des compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontalières.
• La mise en œuvre d’un « socle européen de droits sociaux »
• Le passage de la prise de décision à l’unanimité, à la majorité qualifiée en matière fiscale.
• La fusion des présidences de la Commission et du Conseil européen ; de la « sympathie » pour les listes transnationales aux élections européennes ; un soutien aux « conventions démocratiques »

Ces propositions convergent souvent avec celles l’Emmanuel  Macron, mais en recherchant le consensus entre les pays membres, et à éviter de fracturer l’Union entre pays appartenant ou non à la zone euro.

L’Allemagne ne se prononcera qu’à l’issue des négociations en cours sur la composition de son gouvernement.

François Vié, président du Mouvement Européen Pas-de-Calais

Septembre 2014

Les élections de mai 2014 n’ont pas permis un changement de majorité au Parlement européen. On constate une érosion de PPE (conservateurs) qui reste la principale formation avec 28% des sièges mais aussi des libéraux, 9%, et des verts 7%. Le parti S&D (socio-démocrates) recule également mais dans une moindre mesure avec 25% des sièges. Progressent la Gauche européenne (gauche radicale) 6% et surtout les anti-européens de droite qui atteignent 26% des sièges. C’est au total une progression sensible des eurosceptiques et une relative stabilité dans les rapports de forces entre partis politiques de gouvernement.

Les conséquences principales de cette élection portent sur l’élection du président de la Commission européenne et sur les orientations de la politique économique  en Europe.

Claude Junker, tête de liste des conservateurs, a obtenu plus de députés que Martin Schulz, tête de liste des socio-démocrates. Logiquement, et à la demande de l’ensemble des têtes de listes, il a été désigné par le Conseil européen (les chefs d’Etats et de gouvernements),  puis élu par le Parlement à la tête  de la Commission européenne. Alors que les chefs d’Etats ont pu jusqu’alors, désigner à leur convenance le président de la Commission, ils ont dû accepter  cette fois-ci le candidat arrivé en tête aux élections européennes. C’est un progrès politique : le Parlement gagne en influence. L’Europe gagne en démocratie.

Le nouveau Parlement s’organise. Un effet paradoxal de la montée des eurosceptiques et des europhobes est de pousser les partis pro-européens à se rassembler. Un accord de gouvernement a été passé entre les trois principales forces politiques (Parti populaire européen, libéraux et socio-démocrates) qui assure une majorité stable au parlement. Cette majorité pourra être renforcée, selon les textes à adopter, par les groupes de Verts et/ou celui de la Gauche européenne, qui n’est pas anti-européenne.

Autre résultat des élections : un affaiblissement très important de la France qui a envoyé, sur 74 députés, 24 Front national. Ce sont autant de postes «stérilisés» puisque le parti de Marine Le Pen ne siège dans aucun groupe parlementaire. Mécaniquement, les Français sont affaiblis au sein du PPE et du S&D. Le résultat est que le PS n’aura aucune présidence de commission et l’UMP est relégué à la commission pêche.

Une négociation s’est engagée entre droite et gauche, impliquant le nouveau président de la Commission, le Conseil européen et le Parlement. Les résultats seront un compromis entre droite et gauche, petits et grands pays, de l’euro et hors euro, du sud et du nord de l’Union.

Le premier temps de ces négociations a été la désignation des grands dirigeants de l’Union : le président du Conseil qui sera Donald Tusk, ancien premier ministre conservateur de Pologne et la « Ministre des affaires extérieures », Frédérica Mogherini, social-démocrate italienne. La Commission a été ensuite constituée par son président, parmi les commissaires proposés par les gouvernements.

Ensuite viendra la définition des priorités d’actions de l’Union pour les années à venir.

Les orientations de politique économique seront-elles infléchies ? Si les majorités au Conseil européen  et au Parlement restent de droite, les rapports de forces ont changé. Les pays dirigés à gauche, emmenés par la France et l’Italie, demandent un assouplissement de la rigueur et une relance par l’investissement. Contre l’avis de l’Allemagne, mais avec le soutien des socio-démocrates allemands, ils pourraient obtenir gain de cause. La composition tout récemment annoncée de la Commission et le volontarisme apparent de Jean-Claude Junker sont des signes encourageants.

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François Hollande, dans ses vœux de nouvel an, a affirmé « je prendrai dès le printemps prochain, des initiatives avec l’Allemagne, pour donner plus de force à notre Union » 

Il  serait temps, en effet, que la France réponde aux nombreux signaux qui viennent d’Allemagne.

En 2011, La Chancelière Angela Merkel avait affirmé devant le congrès de la CDU « le devoir de notre génération est maintenant de compléter l’Union économique et monétaire et de construire pas à pas une Union politique», allant jusqu’à l’idée, mauvaise au demeurant, de faire élire le président de la Commission européenne au suffrage universel. Son ministre des affaires étrangères, Guido Westerwelle, a fait des propositions ambitieuses après y avoir réfléchi avec 10 autres ministres des affaires étrangères européens. Entre autres choses il propose de créer un Parlement de l’Euro au sein du Parlement européen, et de donner au Parlement européen un pourvoir d’initiative législative. Plus récemment le groupe de Glienicke, composé de personnalités allemandes d’horizons politiques différents et d’économistes allemands, demande une Union de l’euro, un traité de la zone euro, une solidarité qui pourrait prendre la forme d’une assurance-chômage européenne.

Toutes ces propositions tendent à sortir de ce qu’il est convenu d’appeler l’Europe des nations, ou Europe intergouvernementale, où les décisions sont prises par les chefs d’Etat, sans contrôle du Parlement européen. Elles vont dans le sens d’un renforcement des institutions européennes et de leurs compétences, c’est-à-dire vers une Europe plus fédérale.

Pourquoi la France refuserait-elle de répondre à l’Allemagne ?

C’est qu’il y a des différences importantes entre les cultures politiques des deux pays. L’Allemagne est un pays fédéral avec des compétences importantes aux lander et une culture de compromis entre eux et le pouvoir fédéral. Il n’y a rien de choquant pour les Allemands à ce que l’Europe décide, dans ses domaines de compétences, sur un mode fédéral, c’est-à-dire par ses propres institutions et sans en référer aux Etats. La France, elle, a un fonctionnement fortement centralisé, et suspecte l’Europe, lorsqu’elle renforce ses institutions, de porter atteinte à son Etat-nation.

Pourtant, une des principales raisons de la désaffection des Européens pour l’Union européenne, tient à la complexité des institutions, au manque de clarté de leur fonctionnement. C’est principalement le cas pour la zone euro. L’Europe a fait depuis le début de la crise en  2008, de gros progrès pour maîtriser la finance. Mais les outils qu’elle a créés pour renforcer la zone euro, coordonner les politiques économiques et budgétaires nationales, contrôler les banques, sont intergouvernementaux.

Il est urgent d’instaurer des processus de décisions qui ne dépendent plus des Etats, mais qui soient communautaires, et un contrôle démocratique sur ces nouvelles politiques dans la zone euro.

La marche vers une zone euro fédérale est inéluctable. Elle doit se faire dans la clarté et être approuvée par les Européens. Espérons que les propositions franco-allemandes seront substantielles, qu’elles seront suivies par les autres pays européens et qu’elles alimentent, à l’occasion des élections européennes, un indispensable débat démocratique.

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Les Européens ont mis en place pour consolider la zone Euro le Fonds européen de stabilité financière. Il s’agit d’un dispositif permettant de mobiliser jusqu’à 750 milliards d’Euros pour des prêts aux pays de la zone qui se trouveraient en difficulté pour financer leur dette sur les marchés.

Mais ce système n’est créé que jusqu’en 2013. Pour être totalement crédible il doit être pérennisé. Pour cela il faut introduire une modification dans les traités. A la création de l’Euro, l’Allemagne, pour contraindre les Etats à la discipline financière, a fait introduire une règle interdisant à l’Union de sauver un Etat en faillite. Il faut pouvoir déroger à cette règle.

Les chefs d’Etats et de gouvernements ont convenu au dernier Conseil européen du 28 octobre, de la nécessité de modifier le traité de Lisbonne, tout en limitant au maximum l’ampleur de cette modification.

La question des modalités de révision des traités a été un sujet de polémique au moment du référendum sur le traité constitutionnel en 2005. Les opposants ont fait valoir que cela nécessitait l’unanimité des Etats, était donc très difficile et qu’en conséquence les politiques définies par le Traité constitutionnel étaient, selon l’expression de l’époque, « gravées dans le marbre »

Le long parcours des ratifications du traité de Lisbonne leur ont donné raison. Les derniers pays à ratifier, la Pologne, la République Tchèque, puis l’Irlande en ont profité pour arracher des concessions de dernière minute. La Pologne a obtenu d’être dispensée d’application de la Charte des droits fondamentaux. L’Irlande a imposé le maintien d’un commissaire par pays à la Commission. Et le processus d’élaboration et d’approbation du nouveau traité a, au total, duré 10 ans.

Les traités sont-ils pour autant immuables ? Le prétendre, c’est oublier que les 27 prennent souvent des décisions à l’unanimité au Conseil. Et qu’il existe des procédures simplifiées de révision. Ainsi la clause dite « clause passerelle » permet au Conseil de décider à l’unanimité, de prendre dans certains domaines les décisions, non plus à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée.

La procédure envisagée pour pérenniser le Système européen de stabilité financière est la révision simplifiée. Cette procédure permet de modifier les politiques de l’Union. Le Conseil consulte le Parlement, la Commission et la Banque centrale européenne. Il décide ensuite à l’unanimité du contenu de la révision, puis chaque Etat doit l’approuver, suivant ses propres règles institutionnelles. Dans le cas présent, on peut penser que chaque pays trouvera intérêt à l’existence d’un dispositif dont il peut avoir un jour besoin. Et les opinions publiques peuvent aussi le comprendre, si des référendums sont nécessaires dans certains Etats. Selon la formulation adoptée, le Royaume Uni et l’Irlande pourraient éviter le référendum.

Il reste que la question de l’unanimité est un problème. Toute loi fondamentale, dans l’Union comme dans chaque pays, a besoin d’évoluer.  La capacité de l’Europe à faire évoluer ses traités ne sera obtenue que le jour où ce verrou de l’unanimité disparaitra.

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Les chefs d’Etats et de gouvernements ont désigné les premiers titulaires des deux nouvelles fonctions créées par le traité de Lisbonne.

La présidence du Conseil européen, c’est-à-dire de l’instance qui réunit les 27 chefs d’Etats et de gouvernements sera assurée par Herman van Rompuy, actuel premier ministre belge chrétien-démocrate. Il présente les avantages d’être belge, pays toujours profondément européen et d’être un fin négociateur, qui a évité l’éclatement de son pays entre Flamands et Wallons. Mais c’est un homme totalement inconnu qui sera le représentant de l’Union dans les grandes négociations internationales. D’autres personnalités brillantes étaient possibles : Felipe Gonzales l’Espagnol, Guy Verhofstadt, le Belge, Pascal Lamy, le Français, ou l’Italien Mario Monti. Jean-Claude Junker a rencontré l’opposition de Nicolas Sarkozy. Tony Blair était déjà hors course. Nos chefs d’Etats ont fait un choix a minima, de quelqu’un qui pourrait se révéler, mais qui à priori ne dérangera pas.

Le choix de la ministre des affaires étrangères est autrement plus catastrophique. Catherine Ashton est une apparatchik du parti travailliste britannique. Elle est inconnue, n’a jamais été élue ni ministre, et n’a aucune expérience de la diplomatie. Comment en est-on arrivé là ? Les responsables en sont les six chefs d’Etats socialistes (Grande-Bretagne, Espagne, Portugal, Grèce, Hongrie, Slovénie). Il leur revenait de choisir l’un des leurs, si possible une femme. Ils n’ont pas trouvé mieux. Là aussi il y avait des personnalités remarquables possibles : Joska Fischer, l’écologiste allemand, ou Hubert Védrine le Français.

Qu’importe que les grands enjeux auxquels l’Europe doit faire face soient  internationaux. Qu’importe qu’une des principales innovations du Traité de Lisbonne soit la possibilité de construire une véritable politique étrangère commune avec un service diplomatique commun. On a choisi une personnalité sans expérience qui ne fera pas le poids face aux chefs d’Etats européens et à plus forte raison, dans les discussions internationales. Curieusement les félicitations sont d’abord arrivées de Washington, des Torries britanniques et de Pékin, autrement dit de ceux qui ne souhaitent pas l’émergence d’une Europe forte.

Le fait que notre ministre des affaires étrangères soit britannique laisse par ailleurs penseur. La candidature de Tony Blair a soulevé un concert de protestations tant il est apparu exclu que le président du Conseil européen vienne d’un pays qui n’adhère ni à l’Euro, ni à Schengen, ni à la Charte des droits fondamentaux. Pour le ministre des affaires étrangères, on s’en satisfait. Qui plus est on remet la diplomatie européenne entre les mains d’atlantistes, tenants d’une Europe économique et impuissante.

Les Anglais ont déjà à deux reprises empêché l’Union d’avoir un président de la Commission fédéraliste lorsqu’ils ont bloqué les excellentes candidatures de Jean-Luc Dehaene en 1995 et de Guy Verhofstadt en 2004. Une fois encore les Européens cèdent aux exigences des britanniques. C’est  incompréhensible.

Après avoir désigné un José manuel Barroso, inefficace et au service des chefs d’Etats, à la tête de la Commission, nos dirigeants nationaux confirment : ils ont fait les choix de l’impuissance de l’Europe.