Cyberdroits et cybersécurité

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La généralisation de l’usage d’internet fait courir de nouveaux risques à nos sociétés : risques concernant les particuliers : protection de leurs données personnelles, escroqueries. Risques contre les entreprises, les infrastructures et même la sécurité des Etats.

En 2007, les ventes et achats sur internet représentaient 11% du chiffre d’affaire des entreprises de l’Union européenne. En 2008, le nombre de lignes téléphoniques correspondait à 119% de la population. Internet permet le fonctionnement d’infrastructures essentielles, comme les réseaux de transport d’énergie, de personnes et de marchandises, la fourniture d’eau, la finance.

En 2007 l’Estonie a été victime d’une cyber attaque qui l’a obligée à interrompre ses messageries et ses services bancaires pendant 24 heures. En 2008 l’armée américaine a été victime d’un virus qui l’a contrainte à une opération de nettoyage de ses ordinateurs qui a duré plus d’un an. Les Etats-Unis eux-mêmes ne se privent pas de détruire, à distance, des sites internet islamistes. L’intrusion la plus spectaculaire et la plus récente est le vol de 2500 dépêches diplomatiques américaines, mises en ligne sur le site Wikileaks. Les défaillances de réseaux informatiques peuvent résulter d’actes de malveillance ou d’attaques terroristes mais aussi de catastrophes naturelles ou de défaillances matérielles.

L’Europe, comme l’OTAN et les grands pays, s’organisent. Aux Etats-Unis, certains experts, contestés, vont jusqu’à préconiser une militarisation de l’internet avec des unités offensives d’experts en piratage et le pouvoir juridique de lancer des cyber attaques préventives.

L’Union européenne constate le développement de la cybercriminalité et prépare des propositions de directives et de règlements contre la délinquance sur internet. La Commission vient de lancer une consultation sur la protection des données personnelles et le droit à l’oubli sur les réseaux. En Europe, 140 millions de personnes utilisent Facebook, qui stocke l’intégralité des données transmises par les usagers.

L’union européenne a créé une agence, l’Enisa, chargée de la sécurité des réseaux. Le 4 novembre a eu lieu une simulation de cyber attaque au niveau européen pour mettre à l’épreuve les moyens de défense des Etats et tester leur réactivité. Les objectifs de l’Europe sont de développer des plans d’urgence, d’organiser des coopérations et des exercices, de renforcer la sécurité des réseaux par des normes de conception et de gestion des infrastructures.

Dans les rapports internationaux, les pays ne peuvent pas tous se protéger, ou agir, dans les mêmes conditions, pour des raisons politiques et géographiques. Il est pratiquement impossible d’intercepter le réseau français à ses frontières étant donné le nombre de connections avec ses voisins. En Europe, un contrôle des flux de communication sur internet aux frontières ne peut s’envisager qu’au niveau européen.

Une asymétrie importante existe par ailleurs entre Etats démocratiques et Etats autoritaires. La Chine contrôle totalement son réseau. Sans même parler de cyberguerre, en situations de conflit ouvert, l’Europe, avec un réseau ouvert, ne peut pas se protéger facilement contre la cybercriminalité ou le cyberespionage. Elle doit s’en préoccuper.