Données numériques: l’Europe vulnérable

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Juin 2013.  Les moyens de communication électronique se multiplient: internet, téléphones portables, réseaux sociaux. Ils créent une fragilité des Européens au regard du reste du monde et notamment des américains.

Edward Snowden, agent de l’Agence nationale de sécurité, NSA, a révélé l’existence du programme PRIM. Il s’agit d’une surveillance électronique, qui utilise internet mais aussi les données de fournisseurs de services internet. La NSA aurait un accès direct aux données hébergées par les géants américains des nouvelles technologies, parmi lesquels Google, Facebook, YouTube, Microsoft, Yahoo!, Skype, AOL, Apple. Théoriquement destiné à la lutte contre le terrorisme, le système donne accès aux données personnelles des Européens et rend possible l’espionnage politique et économique. A cette révélation s’ajoute celle, par l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel »,  de l’espionnage par la NSA des bureaux de l’Union européenne à Washington et aux Etats-Unis ainsi que de l’immeuble qui héberge le Conseil européen à Bruxelles.

Cette affaire fait suite à celle du programme d’écoute Echelon, que les américains partageaient avec les anglais, et au Patriot Act. Cette loi adoptée après le 11 septembre, donne au gouvernement accès aux données qui transitent par les sociétés américaines, n’importe où dans le monde. Le risque d’espionnage s’accroit, avec la généralisation des échanges électroniques de données. 1% des données étaient transmises par internet en 1993, contre 97% en 2007.

Le deuxième risque de la généralisation de l’internet est celui de la cybercriminalité. 200 milliards de courriels pourris sont envoyés chaque jour. La délinquance sur internet génèrerait 292 milliards d’euros de revenus annuels.

Le troisième enjeu est celui de l’exploitation commerciale des données personnelles. Les grandes sociétés américaines –Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft, eBay aspirent les informations sur leurs utilisateurs : leurs caractéristiques, leurs choix, leurs contacts. Ils les utilisent ou les revendent pour cibler les offres commerciales. Cette masse d’information a trouvé un nom : les «Big data» Pour certains observateurs, c’est l’énergie du XIXe siècle. Selon une étude américaine les données personnelles des Européens en 2012 auraient une valeur de 315 milliards de dollars.

Contre la cybercriminalité, l’Europe commence à s’organiser avec la création d’une agence chargée de la sécurité des réseaux et celle d’un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, en marge d’Europole, qui coordonne les polices nationales.

Pour protéger de l’utilisation abusive des données personnelles, la Commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, a proposé en 2012 un règlement européen appelé DPR, Data Project Régulation. Il est en cours de discussion au Parlement Européen et au Conseil. Il propose un guichet unique pour la résolution des litiges entre utilisateurs et sociétés commerciales, la limitation de l’usage des données à l’activité principale de l’entreprise, une règle de «consentement explicite» de l’utilisateur à l’utilisation des ses données, un «droit à l’oubli» c'est-à-dire à l’effacement des données. Les Etats-Unis sont bien sûr très opposés à ce texte, puisque tous les gros acteurs de l’internet sont des sociétés américaines. Ils font un lobbying intense à Bruxelles pour éviter son adoption. Et ils comptent bien en reparler dans les négociations qui s’ouvrent sur l’accord de libre-échange transatlantique.

Quant à l’utilisation par le gouvernement américain de ses sociétés de services internet pour espionner ses alliés, elle pose des questions, non seulement techniques mais politiques. De toute évidence les Européens doivent s’organiser et adopter des positions communes. D’autres pistes doivent aussi être envisagées : taxer les flux de données personnelles. Et veiller à ce que, dans la mesure du possible, les données des Européens soient stockées sur le sol européen.