La crise de l’Euro pousse au fédéralisme

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En quelques mois, la crise de l’Euro a obligé les Européens à plus de solidarité.

La Grèce, trop endettée, ne trouvait plus à se financer sur les marchés. La zone euro lui a fourni en 2010, 80 milliards d’Euro. Puis un fonds européen de stabilité financière de 440 milliards d’Euros a été créé. Mieux : lui succédera en 2013 un Mécanisme européen de stabilité financière de 500 milliards d’euros. Il pourra racheter la dette des pays européens directement auprès d’eux. La Banque centrale européenne a, elle aussi, changé ses règles d’intervention. La zone Euro a renforcé sa gouvernance en durcissant le Pacte de stabilité, en renforçant la coordination des politiques économiques et en adoptant des objectifs de réformes structurelles dans le cadre du « Pacte pour l’Euro plus». L’Union a aussi adopté une série de réglementations des marchés financiers, des agences de notations, des marchés des produits dérivés.

Et ce n’était pas assez pour rassurer les marchés. L’été 2011 a vu un deuxième plan d’aide à la Grèce de 160 milliards, et de nouvelles possibilités d’intervention données au Fonds Européen de stabilité financière, pour prévenir les crises.

Ce sont des pas importants pour renforcer la zone euro, en dépit de l’Allemagne qui a depuis le début de la crise avancé à reculons dans la mise en place d’instruments de solidarité de la zone.

Ce mouvement n’est pas achevé tant est évidente la nécessité de compléter l’Union monétaire, avec l’Euro, par une Union économique.

C’est ainsi que progressent les idées de la gestion en commun des dettes des Etats par une agence de la dette et par l’émission d’obligations européennes. La Commission européenne va proposer des emprunts européens pour financer les infrastructures. La création d’un « ministre des finances européen » est proposée par Jean-Claude Trichet. Une taxe sur les transactions financières est proposée par la gauche. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel veulent donner une direction politique à l’Euro.

La zone euro est ainsi, lentement, en train de s’unir plus étroitement. L’idée fédérale revient. François Hollande propose un « fédéralisme budgétaire et fiscal ». Le MEDEF se prononce pour « une forme de fédéralisme économique ». Un saut fédéral déterminant, défendu notamment par Jean-Claude Junker  consisterait à communautariser la dette des Etats. Une autre nécessité est d’avoir un budget plus important qui permette la mise en œuvre de politiques économiques communes. Deux pays, notamment, s’opposent à ces deux avancées : l’Allemagne et la France.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont proposé un gouvernement économique de la zone Euro. Nicolas Sarkozy affirme volontiers défendre une « vision fédéraliste de l’Europe » Mais les propositions des deux dirigeants ne sont pas fédérales. Ils proposent tout au plus une coordination des Etats. Le « gouvernement économique » de Sarkozy consiste seulement à réunir périodiquement les dirigeants de la zone Euro.

Une simple coordination des Etats a montré son inefficacité avec la stratégie de Lisbonne depuis 2000. L’erreur se renouvelle avec les instruments économiques qui se mettent en place sur la zone euro : le Fonds européen de stabilité financière, le « pacte pour l’Euro plus » censé faire converger les économies, la gouvernance de la zone euro sont tous des dispositifs intergouvernementaux.

Un véritable fédéralisme consiste à déléguer à l’Union des compétences et à les gérer avec les institutions communautaires. Il est temps de retrouver le bon usage des institutions qui ont fait avancer l’Europe : la Commission pour piloter des politiques communes, le Parlement européen en co-décision avec le Conseil des ministres, pour instaurer une démocratie économique par-delà les frontières internes de l’Europe.